Step by Step
Inscrivez-vous, cela ne vous engage à rien !

Inscription Analyse de votre situation Partenariat Formule "All in One" Vive la Liberté! Encore des questions?


Pas encore convaincu ?
La Team Detify répond à vos dernières questions.



Comment ça marche ?

Voici quelques informations complémentaires bien utiles.

Avant toute chose, vous vous apprêtez à mettre en place ce qui permettra d'ici peu à vos employés de financer leur (e-)bike & services en utilisant leur rémunération brute comme source de financement.

Cela leur procurera dans tous les cas un avantage financier pouvant aller jusqu'à 50% de dépense en moins vs. le même vélo acheté avec du "net poche".

En effet, la législation belge permet à l'employeur et à l'employé de convenir dans des conditions notamment fiscales et sociales (ONSS) très favorables pour les 2 parties qu'un remplacement de salaire (ou "salary sacrifice") puisse avoir lieu.

Qu’entend-on par là?

L’employeur et le travailleur conviennent d’un nouveau salaire pour ce dernier, et l’économie totale de coûts qui en découlera pour l’employeur servira à financer la mise à disposition pour le travailleur d’un vélo de société.

Le principe de "neutralité budgétaire" devra être respecté. En d'autres mots, le coût patronal lié au nouveau salaire, majoré du coût lié à la mise à disposition du vélo de société, devra être équivalent au coût patronal du salaire initial, avant conversion / salary sacrifice.

Questions fréquentes

Consultez notre base de questions/réponses fréquemment posées qui vous permettront de répondre à vos interrogations.

D'un point de vue fiscal et social (ONSS), tout le monde y gagne, tant vous que vos Equipes - cfr. question nr 4.

Ensuite, spécifiquement pour vous comme employeur.

En effet, standardisé et 100% digitalisé, Detify vous permet comme nul autre produit sur le marché d'être super attractif vis-à-vis de vos Equipes en leur donnant très facilement accès à une offre habituellement réservée aux grandes entreprises - le vélo, elles en parlent parfois, elles l'attendent souvent: faites le pas!

Ce qui explique cela? En utilisant leur rémunération brute comme source de financement (cfr. la réponse à la question "Quel est le principe, exactement?") de leur vélo + services, la baisse de leurs dépenses est jusqu'à 50% plus faible que le même achat avec leur "net poche".

Vous convenez avec votre employé d'un "sacrifice salarial".

Qu’entend-t-on par là?

Commençons par expliquer ceci: c’est votre coût salarial patronal qui est utilisé pour financer le vélo de votre travailleur, pas le salaire brut de ce dernier. Autrement dit, c'est l’économie totale de coûts qui découlera du "sacrifice salarial" pour vous qui servira à financer la mise à disposition à votre travailleur d’un vélo de société.

Important: le principe de "neutralité budgétaire" devra être respecté, c'est à dire que votre coût salarial patronal lié à son nouveau salaire, majoré du coût lié à la mise à disposition de son vélo de société, doit être équivalent à votre coût salarial patronal initial, avant d'avoir décidé du sacrifice salarial.

On utilise généralement la prime de fin d’année ou le salaire mensuel.

L'un, non récurrent, doit pouvoir financer à lui seul les 36 mensualités.

L'autre est une base récurrente de financement du vélo et des services qui l'accompagnent.

Si le vélo est réellement utilisé (au moins partiellement) par le travailleur pour ses trajets domicile – lieu de travail, même l’usage purement privé du vélo est exonéré de cotisations sociales (patronales et personnelles) et de précompte professionnel. Du jamais vu pour un moyen de transport efficace et si sain. Par ex: la voiture de société, réputée avantageuse auprès de nos voisins européens, subit un avantage de toute nature calculé sur la valeur réelle de l’avantage qu’elle représente dans le chef du travailleur. Rien de tout ça pour le vélo d'entreprise.

Le cadre légal belge ne prévoit aucune règle imposant un minimum de déplacements domicile-lieu de travail/ semaine ou /mois. Ni par ex. un nombre de kms à parcourir durant telle ou telle période… Mais une utilisation partielle pour ces trajets demeurant la base (cfr. question 4), à cela s'ajoute la règle du bon sens.

En pratique: votre travailleur a déclaré s/ l'honneur qu'il se déplacera occasionnellement avec son "vélo d'entreprise" pour aller au travail. Ces derniers mois, ce ne fut peut-être pas possible. Il le fera prochainement, la situation ne pouvant pas se poursuivre de façon inchangée jusqu'au 31/12/2021.

Mais restons pragmatiques: que vous y soyez tenu par le secteur duquel dépend votre entreprise, ou que ce soit de votre propre initiative, prenez soin de ne pas verser d'indemnité vélo à votre vélo pendant cette période. L'objectif est le suivant: le versement de pareille indemnité devra être considéré comme preuve des déplacements professionnels faits par votre employé.

Contactez votre secrétariat social pour un accompagnement efficace.

Vous avez besoin de lui pour la rédaction d'un avenant individuel au contrat de travail pour chacun de vos Team Members ayant opté pour un "sacrifice salarial" (y seront précisés le montant du sacrifice salarial, quelques spécificités du vélo choisi, ...) et pour l'encodage de l'impact salarial.

C'est déjà tout (même si, ne nous faites pas dire ce qu'on n'a pas dit) car nous nous occupons du reste, à savoir:

  • un exemple de "Bike Policy", qui sera le socle commun pour toutes les personnes recourant au "sacrifice salarial"
  • un exemple de déclaration sur l'honneur
  • un accès au "serenity package" dont vos Equipes ont besoin pour rouler dans de bonnes conditions (cfr. point 7)
  • des supports de communication vers les travailleurs, ...

Notre souhait, après vous êtres sentis pris en charge de A à Z par les pros passionnés que nous sommes depuis 10 ans, est que vous vous disiez "Ctec, c'est LE Partenaire dont j'avais besoin pour offrir cette LIBERTE de déplacement à mes employés dans les meilleures conditions!". Merci pour votre confiance!

  • (e-)bike & Bebat (prime de recyclage de la batterie s'il s'agit d'un vélo électrique)
  • Cadenas de grande qualité
  • Assurance c/ vol et dégâts matériels
  • Assistance 24/7
  • Maintenances et réparations dans tout le réseau de 450 magasins de vélos Partenaires

La mission de Ctec consiste à vous proposer un financement et une solution efficace de gestion de votre flotte de (e-)bikes, et non à se subsituer au secrétariat social ou à vous-même pour prendre des décisions qui lui/ vous incombent en tant que votre fournisseur-Partenaire/ qu'employeur. Ces quelques questions & réponses, informatives, ne peuvent par conséquent nullement engager la responsabilité de Ctec.